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source : jussac.fr


Révision simplifiée du PLU

Par délibération du 6 décembre 2012, le Conseil Municipal de JUSSAC a décidé de réviser le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Présentation

Extrait des
délibérations
du CM

 
Dates Bilan de la concertation Ouverture des enquêtes publiques

 

 Présentation :

Lors de cette même réunion le Conseil Municipal, Monsieur le Maire a présenté les motifs qui justifient la mise en révision simplifiée du PLU ainsi que les principales caractéristiques du projet envisagé :

La commune souhaite répondre à plusieurs demandes d’évolutions du zonage du PLU approuvé le 28 février 2008. Favorable à l’examen de ces projets qui permettront de débloquer des capacités d’urbanisation nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants et au renouveau engagé de certains villages, elle a décidé de prescrire la révision simplifiée de son PLU.  

1 - Extension de zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable : ZONES U SUR ZONES A

2 - Extension de zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable : ZONES U SUR ZONES N

3 - Extension de zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable : ZONES Nh SUR ZONES A 

4 - Extension de zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable : EVOLUTIONS DE ZONES N EN SECTEURS Nh 

5 - Suppression de certains de ces secteurs boisés classés et alignement d'arbres repérés.

 

 

 

 

 Les dates de la Révision du PLU - (Plan Local d’Urbanisme) :

 

 

Jeudi 6 décembre 2012 Décision de Révision par le Conseil Municipal
Vendredi 29 mars 2013  1° réunion de travail concernant les révisions simplifiées du P.L.U.
Jeudi 24 octobre 2013 M. le maire défend les dossiers de demande
de révisions simplifiés devant le CDCEA.
Lundi 2 décembre 2013 Réunion avec les services associés - bilan de la concertation

 

 

Extraits des comptes-rendus du Conseil Municipal concernant la Révision simplifiée du PLU :

 

Conseil Municipal du 6 décembre 2012

 

 MODIFICATIONS SIMPLIFIEES DU P L U 

Extension du parc solaire : Deux révisions sont nécessaires pour la réalisation de ce projet pour un total de 7714 euros pris en charge par la société solaire direct. Le conseil municipal décide de ne pas voter ce soir ces deux révisions et demande à solaire direct de préciser la proposition de texte de mécénat qui doit prendre en charge ces deux révisions.

Autres : La commune souhaite répondre à plusieurs demandes d’évolution du zonage du PLU. Ces projets permettraient de débloquer les capacités d’urbanisation nécessaire à l’accueil de nouveaux habitants dans plusieurs villages. Ces révisions concernent des extensions possible de zones constructibles, zones qui ne portent pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable :

1 - ZONES U SUR ZONES A
2 - ZONES U SUR ZONES N
3 - ZONES Nh SUR ZONESA
4 - EVOLUTION DE ZONES N en SECTEURS Nh
5 - SUPPRESSION D’ESPACES BOISES CLASSES ET ALIGNEMENTS D’ARBRES.

 
REPERES :

La concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes : 
- Diffusion dans le bulletin d’information périodique Jussac Infos 
- Diffusion sur le site internet de la commune
- Mise à disposition d’un registre en mairie

La Commune a sollicité le cabinet CREA qui avait assisté la commune lors de l’élaboration du PLU, pour fournir des devis concernant ces procédures pour les révisions simplifiées N°1 à 4, le devis proposé s’élève à 4450 € HT soit 5322 € TTC pour la révision simplifié N°5 le devis proposé s’élève a 2000 € HT soit 2394 € TTC

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver ces devis, de retenir le cabinet d’études CREA 

Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l’exercice considéré : chapitre 011 – charges à caractère général 
article 617 – études et recherches.

 Adopté à l'unanimité.  

 

Conseil Municipal du 18 décembre 2012

 Révision simplifiée PLU – extension du parc photovoltaïque :
Suite à l’exposé de Mr le maire et de Mme Bigeon, à l’unanimité l’assemblée a considéré que la proposition de texte de mécénat nécessitait d’être précisée et validée par les services compétents, avant de pouvoir prendre une délibération.

Approuvé à l’unanimité

 

Conseil Municipal du 23 mai 2013

Révision simplifiée du PLU :
Une première réunion de travail a eu lieu ; l'information est mise en ligne sur le site et va être diffusée à toute la population par le biais du Jussac'Infos N°19. A cet effet, un registre a été ouvert en mairie.
Il est nécessaire d'attendre un certain délai après information de la population avant de poursuivre.

   

Conseil Municipal du 14 novembre 2013

POINT SUR LE PLU :
Plusieurs courriers ont été envoyé dont un à la préfecture (DREAL). Une réponse a été donnée, un arrêté précise qu’il n’y a pas besoin d’évaluation environnementale.
Un courrier a aussi été envoyé au CDCEA. Suite a ce courrier une réunion a eu lieu le 24 Octobre 2013 où Mr le maire été invité pour défendre les dossiers de demande de révision simplifié. Le résultat de cette réunion est positif, les cinq dossiers ont reçu un avis favorable.
Une réunion avec les services associés doit avoir lieu le 2 décembre à 9 h 30.
Un courrier à été envoyé au président du tribunal administratif pour désigner un commissaire enquêteur.

 BILAN DE LA CONCERTATION

Aucune observation n'a été exprimée directement dans le registre mis en place en mairie.
Suite à l'information parue dans les bulletins municipaux et le site internet, la commune a reçu deux courriers :

- l'un demandait de ne pas prendre en compte une demande d'ouverture à l'urbanisation précédemment transmise à la commune dans le secteur de Cautrunes. La commune en a tenu compte et n'a pas donné de suite à cette demande.

- I'autre concernait une demande d'examen d'ouverture à l'urbanisation d'un terrain isolé et non desservi par les réseaux. Cette demande n'a été prise en compte, du fait de son incompatibilité avec les obligations du Code de l'Urbanisme.

Conclusion :

Le Conseil Municipal constate que les modalités de concertation du public, fixées par délibération du 6 décembre2012, ont bien été mises en œuvre.

 

   

COMMUNE DE JUSSAC

Enquêtes publiques sur les projets  de révisions simplifiées n°1 à 5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 Par arrêtés en date du 19 décembre 2013
Le maire de JUSSAC a ordonné l'ouverture des enquêtes publiques sur les projets de révisions simplifiées n°1 à 5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 Après enquêtes publiques, les révisions simplifiées n°1 à 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de JUSSAC seront approuvées par le conseil municipal.

 A cet effet, 
Monsieur Roger ARMAND exerçant la profession d’ingénieur agronome en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Gérard DELCAMP exerçant la profession de cadre en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par M. le président du tribunal administratif.

Les dossiers de révisions simplifiées n°1 à 5  du Plan Local d'Urbanisme, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur  seront déposés à la mairie de JUSSAC pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi 13 janvier 2014 au vendredi 14 février 2014 inclus.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, les adresser par écrit à la mairie – à l'attention de M. le commissaire enquêteur – Mairie de JUSSAC, 1 allée des Pavillons 15250 JUSSAC, ainsi que par courrier électronique : mairie@jussac.fr .

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

- Le lundi 13 janvier 2014 de 9h à 12h
- Le jeudi 23 janvier 2014 de 14h à 17h
- Le mardi 4 février 2014 de 9h à 12h
- Le vendredi 14 février 2014 de 14h à 17h

 Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration des enquêtes seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront consulter le rapport et les conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

Toute information concernant les projets de révisions simplifiées n°1 à 5 du Plan local d'urbanisme pourra être demandée à Monsieur Alain BRUNEAU, maire de la commune de JUSSAC.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquêtes publiques auprès de Monsieur le maire, dès la publication des arrêtés d'ouverture des enquêtes.

        Le Maire,

         Alain BRUNEAU