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source : jussac.fr


Petit mémento pratique

Petit mémento pratique à l'usage des administrés : Carte Nationale d'Identité (C.N.I.). Passeport, Fiche d'Etat-Civil. Elections/Listes électorales. Urbanisme / Construction.

1 - Pièces à fournir à l'appui d'une demande de :

Carte Nationale d'Identité (C.N.I.)

Extrait d’acte de naissance, 2 photos d’identité, justificatif de domicile,
imprimé de demande à votre disposition au secrétariat de mairie.
Gratuité si ancienne carte ramenée en mairie sinon droit de timbre de 25 €.

Passeport

Délivré à la Mairie d'Aurillac
Imprimé de demande à votre disposition au secrétariat de mairie
de Jussac. Extrait d’acte de naissance, 2 photos d’identité, livret de
famille, justificatif de domicile, timbre fiscal de :
- 88 € pour un majeur ;
- 44 € pour un mineur de quinze ans et plus ;
- 19 € pour un mineur de moins de quinze ans.

Fiche d'Etat-Civil

Elle est supprimée et remplacée dans la majorité des cas par une copie du livret de famille
ou de la carte d'identité EN COURS DE VALIDITÉ.

 

2 - Elections - Listes électorales

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 décembre pour l’année suivante.
Se munir d’une pièce d’identité et d'un justificatif de domicile.

 

3 - Urbanisme / Construction :

Vous devez déposer une demande de permis de construire pour
toute construction de plus de 20 m2.

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux :
- pour refaire le crépi ou la toiture,
- pour réaliser ou refaire la clôture le long de la voie publique,
- pour toute modification des ouvertures,
- pour toute construction d’une surface comprise entre 2 et 20 m²
(y compris abri de jardin ou abri pour le bois).